Dans le cadre de l’affichage environnemental des produits de grande consommation, l’ADEME a publié en Septembre 2021 un nouvel ensemble de référentiels méthodologiques.

Avec la participation de l’ARCEP, des opérateurs télécoms français et du consortium NégaOctet, l’ADEME a élaboré un référentiel de type « PCR » (Product Category Rules) dédié aux services numériques. Ce PCR « fille » vient compléter les règles du PCR « mère » dédié lié lui aux services numériques dans leurs globalités. Il est spécifique à la fourniture d’accès à internet et disponible sur le site de la Base Impacts de l’ADEME.

Ce référentiel « fille », dédié à l’évaluation environnementale des services de fournitures d’accès internet, a pour but :

  • D’encadrer la méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux de ces services,
  • De simplifier la méthode de calcul afin de faciliter l’affichage environnemental pour les opérateurs télécoms qui les commercialisent ;
  • De servir de méthode d’application de la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Ce PCR sectoriel contient les éléments techniques nécessaires à la réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie, comme : la définition de l’Unité fonctionnelle (UF), les frontières du système, les règles d’allocations, ou encore l’articulation entre les données.